Le Regroupement Familial

Le regroupement familial 

Un étranger qui a un titre de séjour en France peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. L'étranger qui se trouve en France et sa famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions.

Quelles sont les conditions requises?

Le regroupement familial est soumis à certaines conditions :

  • le demandeur doit avoir une résidence régulière de 18 mois en France et des conditions d’accueil stables et suffisantes (seuil minimum de ressources propres et logement adéquat) ;
  • son conjoint doit être âgé de 18 ans au moins à la date du dépôt de la demande. Il n'y a en revanche pas de condition de durée du mariage ;
  • les enfants mineurs doivent être âgés de moins de 18 ans et doivent avoir une filiation établie avec le demandeur ou son conjoint. Toutefois, les ressortissants mineurs algériens recueillis par un acte de « recueil légal » (qu'on appelle "kafala" en Algérie), lorsqu’elle est judiciaire ou homologuée par un juge, sont admis au regroupement familial.

Dans quels cas le regroupement familial peut-il être refusé? 

Le regroupement familial est: 

  • refusé au(x) (autres) conjoint(s) d’un ressortissant étranger polygame ;
  • refusé à un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l’ordre public (notamment quand il y a eu condamnation pénale) ;
  • peut être refusé si le demandeur ne respecte pas les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France : monogamie, égalité de l’homme et de la femme, respect de l’intégrité physique des enfants et adolescents, de la liberté du mariage, des différences ethniques et religieuses, assiduité scolaire, etc.

 

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